Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Objet : Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client proposés par MX-S - FEAT* - MX STYLE  sur le site www.mx-s.fr et autres moyen de ventes.

1. CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de MX-S comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à MX-S. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MX-S. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

2. COMMANDES

Toute commande pourra être passée via le site Web, par téléphone et courrier. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (virement, chèque, Paypal,..). Les Photos et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MX-S. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de MX-S ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par MX-S de l'intégralité du prix. Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à MX-S. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

3. TARIFS

Les prix facturés à l'acheteur s'entendent toutes taxes comprises (TVA 20% incluses), port compris pour la France métropolitaine, supplément pour l’étranger. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de MX-S seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. LIVRAISONS

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société MX-S ne pourra être engagée, en tout état de cause, l'acheteur ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement, partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par MX-S. MX-S est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison. Et adressé par courrier recommandé sous 48h au transporteur. Une copie sera immédiatement adressée à MX-S. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur. La société MX-S se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur. Le client sera averti par courrier électronique d'un envoi concernant sa commande avec un numéro de suivi.

5. RETOUR / ECHANGE

Dans le cas où un article ne vous conviendrait pas, il est possible d’en demander l’échange ou le remboursement dans les 15 jours suivant l’achat. Sauf commande hors stock, spéciale et spécifique. (article dans son emballage d’origine non utilisé et non abîmé avec la photocopie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais d’expédition du deuxième envoi. Le remboursement interviendra dans les plus bref délais après examen des articles.

7. GARANTIE

Tous les articles sont garantis contre les vices de fabrication. Vu les conditions d’utilisation dans lesquelles vous pratiquez votre sport il est évident q’aucun article n’est indestructible et inusable. MX-S ne remplacera donc un produit abîmé ou cassé que s’il considère que ce produit a un défaut de fabrication. MX-S décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits non homologués sur la voie publique, ces accessoires sont réservés à la compétition. Pour les articles et motos qui bénéficie d’une garantie se référer à la garantie du constructeur.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués de telle manière que MX-S puisse disposer des sommes le jour de l'expédition. Sauf conditions particulières, les paiements doivent être exécuté à la commande - chèque, virement, Paypal. MX-S se réserve le droit de demander un chèque de banque et justificatifs d’identité* à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. (photocopie de la carte d'identité). Pour toutes commandes spéciale ou moto, un acompte de 20% de la totalité sera demandé. En cas de rétractation, cet acompte sera perdu. Tous les règlements doivent être établis au nom de la société MX-S. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, MX-S pourra toujours, 8 jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si MX-S avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués seront restitués (moins les frais engagés) ou resteront alors acquis à la société MX-S, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour MX-S de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. MX-S se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, les sommes seront majorées d'une clause pénale fixée forfaitairement à 20% du montant du principal, ainsi qu'intérêts de retard (1,5 fois le taux d'intérêt légal). De plus l'intégralité des sommes restant dues et non échues devienne immédiatement exigible, sans qu'il soit utile d'effectuer une mise en demeure. Le règlement des factures de la société MX-S ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation du matériel fourni par MX-S. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement de l'acheteur, resteront à la charge financière de ce dernier, ainsi que les frais de recouvrement de celle-ci. Par ailleurs, la société MX-S se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. La société MX-S se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par MX-S.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de MX-S Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de MX-S est strictement interdite.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre MX-S et l'acheteur, le tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent.